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Ouvrages protégés

Section 51 de la Loi de 2000 sur la planification et le développement (La loi), telle que modifiée, stipule qu'aux fins de la protection des constructions, ou des parties de constructions, qui font partie du patrimoine architectural et qui présentent un intérêt architectural, historique, archéologique, artistique, culturel, scientifique, social ou technique particulier , tout plan d'aménagement doit inclure un registre des structures protégées et doit inclure dans ce registre toute structure qui, de l'avis de l'autorité de planification, présente un tel intérêt dans sa zone fonctionnelle.

L'alinéa 10(2)f) de la Loi exige également qu'un plan d'aménagement comprenne des objectifs de protection des ouvrages ou de parties d'ouvrages.

Les Plan de développement de la ville et du comté de Waterford 2022-2028 a inclus en Annexe 9 le Registre des Structures Protégées accessible via le lien ci-dessous :