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Contrôle des chevaux

En vertu des Normes sur l’information et les communications, les organismes doivent rendre leurs sites et applications Web accessibles. Ils y parviennent en conformant leurs sites Web au niveau AA des Web Content Accessibility Guidelines (WCAG). Loi sur le contrôle des chevaux de 1996, le Conseil de Waterford est habilité à saisir et à mettre en fourrière les chevaux errants.

La documentation connexe peut être trouvée sur notre page Règlements d'application.