Demande d'autorisation d'exercer une activité répertoriée dans les lois d'application sur les espaces ouverts des parcs et terrains de jeux 2019
Formulaires d'environnement
Vous trouverez ci-dessous les formulaires actuels relatifs aux Services Environnementaux.
Permis de spectacle de rue
Permis d'installation de déchets et certificat d'enregistrement
Formulaire de notification de brûlage de déchets agricoles
Il s'agit d'un formulaire de demande et d'une liste de contrôle qui doivent être remplis à l'avance par toute personne proposant de brûler des déchets agricoles, conformément aux dispositions du règlement 5(1)(a) de la loi de 2000 sur la gestion des déchets. Veuillez consulter l'ensemble complet des réglementations énoncées dans notre Élimination par brûlage .
